Fiscalite bulgare 2026

La Bulgarie pratique une flat tax a taux unique depuis 2008 : 10% sur les revenus des particuliers (IRPP), 10% sur les benefices des societes (IS) et 5% sur les dividendes distribues. Ces taux, inchanges depuis plus de quinze ans, font de la Bulgarie la juridiction la moins imposee de l'Union europeenne et l'une des plus competitives du continent. Un entrepreneur francais imposable a 45% en France peut legalement reduire sa charge fiscale de maniere tres significative en transferant sa residence fiscale en Bulgarie.

La France et la Bulgarie ont signe une convention fiscale en 1988, toujours en vigueur, qui determine clairement les regles de residence fiscale et les mecanismes d'elimination de la double imposition. Pour beneficier du regime bulgare, il faut transferer sa residence fiscale effective en Bulgarie, ce qui implique d'y passer plus de 183 jours par an et d'y avoir le centre de ses interets economiques. La creation d'une EOOD, la SARL bulgare a 1 euro de capital, est l'outil juridique de predilection des entrepreneurs expatries.

Au-dela des taux, le systeme fiscal bulgare se distingue par sa simplicite administrative. La declaration annuelle est courte, les obligations comptables legeres pour les petites structures, et les procedures numerisees via le portail de l'Agence nationale des recettes (NAP). Ce guide reunit toutes les informations necessaires pour comprendre, simuler et optimiser sa situation fiscale en Bulgarie, en toute legalite et en conformite avec la convention franco-bulgare.