La fiscalité bulgare

Le taux de 10 % vaut pour tous les revenus d'un résident fiscal bulgare : salaires, activité indépendante, loyers, plus-values. Il n'y a ni quotient familial, ni décote, ni tranche. Un revenu de 30 000 euros et un revenu de 300 000 euros supportent le même pourcentage.

Les cotisations sociales représentent 32 à 35 % du brut, réparties entre employeur et salarié, et calculées sur une base plafonnée. C'est ce plafond qui change tout pour les hauts revenus : au-delà, la charge sociale cesse d'augmenter. Un gérant d'EOOD peut se rémunérer au salaire minimum légal, ce qui réduit fortement la cotisation, et réduit d'autant les droits qu'elle ouvre en santé et en retraite.

Le calculateur met votre net français et votre net bulgare côte à côte, cotisations comprises, ce qui est la seule comparaison qui ait un sens.

Une EOOD paie 10 % sur son bénéfice imposable. Distribuer ce bénéfice coûte ensuite 5 % de retenue à la source, libératoire : rien ne s'ajoute au niveau du bénéficiaire résident. Sur 100 euros de bénéfice, il reste donc 85,50 euros dans la poche du dirigeant, contre environ 55 euros en France après impôt sur les sociétés et flat tax de 30 %.

Deux coûts que les comparatifs oublient : la comptabilité obligatoire, de 500 à 1 500 euros par an selon le volume, et le commissaire aux comptes au-delà de certains seuils de bilan. La création elle-même reste symbolique, avec un capital de 2 lev et un délai de quelques jours, détaillé dans le guide créer une société EOOD.

Le taux normal est de 20 %, ramené à 9 % sur l'hébergement touristique. L'enregistrement devient obligatoire au-delà de 100 000 lev de chiffre d'affaires taxable sur douze mois glissants, soit environ 51 000 euros, avec un délai de sept jours pour se déclarer une fois le seuil franchi.

En dessous du seuil, l'enregistrement reste possible volontairement. Il a un intérêt net dès que vos clients sont des entreprises assujetties ailleurs dans l'Union : vous facturez alors hors taxe en autoliquidation et vous récupérez la TVA sur vos achats. Pour une clientèle de particuliers, l'inverse est vrai.

La déclaration est mensuelle, à déposer au plus tard le 14 du mois suivant, avec le paiement dans le même délai. C'est le point où un comptable local devient indispensable : les pénalités de retard sont automatiques.

La taxe foncière annuelle va de 0,01 à 0,45 % de la valeur fiscale du bien selon la commune, à laquelle s'ajoute la taxe sur les déchets. Pour un appartement de 80 000 euros à Varna, l'ensemble se situe couramment entre 80 et 200 euros par an. L'écart avec la taxe foncière française est l'un des arguments les plus constants des acheteurs.

À l'achat, la commune prélève un droit de mutation de 0,1 à 3 % du prix d'acte, auquel s'ajoutent les frais de notaire et l'inscription au registre. À la revente, la plus-value est exonérée pour un bien détenu depuis plus de trois ans, dans la limite d'une vente par an, ou pour deux biens détenus depuis plus de cinq ans. Hors de ces cas, elle entre dans le revenu imposable à 10 %.

Les revenus locatifs sont imposés à 10 % après un abattement forfaitaire de 10 % pour frais. Le calcul complet du rendement net figure sur la page investir en Bulgarie.

Les époux, les descendants et les ascendants directs sont exonérés de droits de succession. Pour les autres héritiers, frères et sœurs, neveux, tiers, la commune applique un taux de 0,4 à 6,6 % selon le lien de parenté, sur la part qui dépasse 250 000 lev.

Attention au point que l'on découvre trop tard : la loi bulgare ne régit que les biens situés en Bulgarie. Un patrimoine resté en France continue de relever du droit français, et la convention franco-bulgare répartit les droits d'imposition revenu par revenu. Le sujet est traité en détail dans la convention fiscale France-Bulgarie .